Arrêté Ministériel n° 2014-344 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-672 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, est nommée, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014, membre titulaire, Président de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Gérard Foret-Dodelin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.889 du 12 octobre 1976 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-672 du 20 décembre 2011 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Dorato-Chicouras, Conseiller à la Cour d’Appel, est nommée, à compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2014, membre titulaire, Président de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants, en remplacement de M. Gérard Foret-Dodelin.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.