RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8178
  • Date of publication 20/06/2014
  • Quality 97.44%
  • Page no. 1430
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 mai 2014 de l‘association dénommée « Les Amis du Tenzing ».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 3, 7, 10 et 15 à 27 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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