Ordonnance Souveraine n° 4.848 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.233 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Frascari, Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Conseiller Technique au sein de cette même Direction, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.233 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Frascari, Chargé de Mission à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommé en qualité de Conseiller Technique au sein de cette même Direction, à compter du 19 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.