Arrêté Municipal n° 2014-1867 du 6 juin 2014 portant nomination d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service Communication)

  • No. Journal 8178
  • Date of publication 20/06/2014
  • Quality 97.44%
  • Page no. 1401
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-109 du 16 janvier 2012 portant nomination d’une Secrétaire Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-162 du 16 janvier 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mademoiselle Déborah Michel est nommée dans l’emploi d’Attaché Principal au Service Communication, avec effet au 1er juin 2014.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 6 juin 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 juin 2014.


Le Maire,
G. Marsan.
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