RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 mai 2014 de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat ».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 7, 10, 18, 19 et 20 lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.