PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8177
  • Date of publication 13/06/2014
  • Quality 97.23%
  • Page no. 1358
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 mai 2014, enregistré, le nommé :
- R. K., né le 3 novembre 1996 à Monaco (98), de C. B. et de B. R., de nationalité française, Apprenti cuisinier, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 27 juin 2014, à 9 heures 30,
- sous les préventions d’infraction à la législation sur les stupéfiants,
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 4-2, 4-5, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26, 27 du Code Pénal, par arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001,
- et outrage à Agent de la Force publique,
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164 et 165 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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