Ordonnance Souveraine n° 4.834 du 16 mai 2014 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 28 avril 2014 ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Margaux, Eugénie, Steffy CHIER est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI et à porter légalement le nom de SANTINI-CHIER.
ART. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929.
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 25 juin 2013 par Mme Audrey, Guglielmine, Renée SANTINI et M. Grégory, Christophe, Patrick CHIER pour le compte de la mineure Margaux, Eugénie, Steffy CHIER en vue d’être autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI ;
Vu l’ordonnance n° 880 du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom ;
Vu l’avis émis par Notre Conseil d’Etat dans sa séance du 28 avril 2014 ;
Vu le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Margaux, Eugénie, Steffy CHIER est autorisée à adjoindre à son nom patronymique celui de SANTINI et à porter légalement le nom de SANTINI-CHIER.
ART. 2.
A l’expiration du délai suspensif de six mois à compter de sa publication dans le « Journal de Monaco » et si aucune opposition n’a été élevée par des tiers, la présente ordonnance recevra sa pleine et entière exécution et sera, aux diligences de l’intéressée, mentionnée en marge des actes de l’état-civil, conformément à l’article 14 de l’ordonnance souveraine du 25 avril 1929.
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.