Ordonnance souveraine n° 4.814 du 12 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.673 du 9 mars 2010 portant nomination d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sandra VAN KLAVEREN, épouse GORMOTTE, Attaché à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité d’Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.