Arrêté Ministériel n° 2014-254 du 2 mai 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2014 ;
Arrêtons :
Mme Marisa DE GAUDENZI, épouse BLANCHY, est placée en position de détachement d’office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une période de quatre années, à compter du 2 juin 2014.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.808 du 2 mai 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau au Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 avril 2014 ;
Arrêtons :
Mme Marisa DE GAUDENZI, épouse BLANCHY, est placée en position de détachement d’office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une période de quatre années, à compter du 2 juin 2014.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.