Arrêté Ministériel n° 2014-251 du 30 avril 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.283 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Jessica CROVETTO, épouse SERRA, en date du 17 mars 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jessica CROVETTO, épouse SERRA, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 6 mai 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.283 du 18 avril 2013 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Jessica CROVETTO, épouse SERRA, en date du 17 mars 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Jessica CROVETTO, épouse SERRA, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 6 mai 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.