Arrêté Ministériel n° 2014-247 du 30 avril 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la demande présentée par le Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant le Docteur Bernard MASSINI, Neurochirurgien, à exercer son art au sein l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I.M.2S. Concept » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la demande présentée par le Directeur Général de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant le Docteur Bernard MASSINI, Neurochirurgien, à exercer son art au sein l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.