PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 mars 2014, enregistré, le nommé :
- B. C., né le 19 décembre 1972 à Monaco (98), de C. et de G. M., de nationalité monégasque, Commerçant, ayant demeuré 33, rue Grimaldi - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- B. C., né le 19 décembre 1972 à Monaco (98), de C. et de G. M., de nationalité monégasque, Commerçant, ayant demeuré 33, rue Grimaldi - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 mai 2014, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.