Ordonnance Souveraine n° 4.768 du 12 mars 2014 portant nomination d’un Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.110 du 2 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile CRISTINI, épouse MOULY, Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, est nommée en qualité de Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.110 du 2 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cécile CRISTINI, épouse MOULY, Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque, est nommée en qualité de Responsable de la Bibliothèque Caroline - Ludothèque et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.