PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8168
  • Date of publication 11/04/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 824
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 mars 2014, enregistré, le nommé :
- B. O., né le 11 août 1969 à Waiblingen (Allemagne), de C. et de M. H., de nationalité britannique, Président de la SAM SPLENDID, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er - 98000 Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 avril 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
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