Arrêté Municipal n° 2014-1141 du 7 avril 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 12 au mardi 15 avril 2014 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 avril 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 12 au mardi 15 avril 2014 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 avril 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 avril 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.