Arrêté Ministériel n° 2014-190 du 2 avril 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. « Centre Monégasque de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. » ;
Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Nicolas CROVETTO, Médecin spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant le Docteur Nicolas CROVETTO à exercer son art au sein de la S.A.R.L. « Centre Monégasque de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. », est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. « Centre Monégasque de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. » ;
Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas CROVETTO ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Nicolas CROVETTO, Médecin spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant le Docteur Nicolas CROVETTO à exercer son art au sein de la S.A.R.L. « Centre Monégasque de Téléradiologie », en abrégé « C.M.T.R. », est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux avril deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.