RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8166
  • Date of publication 28/03/2014
  • Quality 94.7%
  • Page no. 720
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 février 2014 de l’association dénommée «Monaco Cancer Charity Association».
La modification porte sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel toute référence au « cancer du sein » a été supprimée.
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