RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8165
  • Date of publication 21/03/2014
  • Quality 96.82%
  • Page no. 662
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 février 2014 de l’association dénommée «La Maraude».
Ces modifications adoptées portent sur la dénomination qui devient : «La Maraude - Monaco», ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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