Arrêté Ministériel n° 2014-119 du 6 mars 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Thomas Blanchi ;
Vu la requête formulée par le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Thomas BLANCHI est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Thomas Blanchi ;
Vu la requête formulée par le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.
ART. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-427 du 19 juillet 2012 autorisant le Docteur Astrid HACQUIN, épouse BLANCHI, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Thomas BLANCHI est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.