Arrêté Ministériel n° 2014-117 du 28 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.157 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, en date du 14 janvier 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.157 du 24 janvier 2013 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la requête de Mme Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, en date du 14 janvier 2014 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Carole LEVEUGLE, épouse MICALLEF, Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 9 mars 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.