Ordonnance Souveraine n° 4.735 du 28 février 2014 portant promotion au grade de Colonel au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.223 du 17 janvier 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Bruno PHILIPPONNAT, Chargé de Mission auprès de Nous, est promu au grade de Colonel, à compter du 1er mars 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 2.223 du 17 janvier 2009 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-Colonel Bruno PHILIPPONNAT, Chargé de Mission auprès de Nous, est promu au grade de Colonel, à compter du 1er mars 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.