Arrêté Municipal n° 2014-668 du 24 février 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 1er au dimanche 9 mars 2014 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 février 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 1er au dimanche 9 mars 2014 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 février 2014, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 février 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.