PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8161
  • Date of publication 21/02/2014
  • Quality 96.31%
  • Page no. 421
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-Bas), actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 mars 2014, à 9 heures, sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2 et 391-13-2° du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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