Arrêté Ministériel n° 2014-85 du 10 février 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-392 du 12 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Franca AUBERT en date du 10 décembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Franca CORSINI, épouse AUBERT, Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 16 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.391 du 9 octobre 2009 portant nomination d’un Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-392 du 12 août 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Franca AUBERT en date du 10 décembre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Franca CORSINI, épouse AUBERT, Receveur des Finances Adjoint à la Trésorerie Générale des Finances, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 16 août 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.