PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Vu le retour du recommandé avec avis de réception portant la mention destinataire inconnu à l’adresse indiqué, la nommée :
- B. F-C, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de F et de C A, de nationalité roumaine, ayant demeuré 149, boulevard de la Madeleine - 06000 Nice, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
J.J. IGNACIO.
- B. F-C, née le 2 juin 1995 à Bucarest (Roumanie), de F et de C A, de nationalité roumaine, ayant demeuré 149, boulevard de la Madeleine - 06000 Nice, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 février 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du Procureur Général,
J.J. IGNACIO.