Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-5 du 28 janvier 2014 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l’initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l’avis des chefs de juridictions et du Procureur Général ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l’année judiciaire 2013-2014.
ART. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3
.Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l’initiative ;
Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l’avis des chefs de juridictions et du Procureur Général ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l’année judiciaire 2013-2014.
ART. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l’heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
ART. 3
.Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.