Arrêté Ministériel n° 2014-33 du 23 janvier 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » telles qu’elles résultent de l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.