Arrêté Municipal n° 2014-186 du 16 janvier 2014 portant nomination d’un Ouvrier d’Entretien dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-49 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux - Section Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Pascal NUCCIARELLI est nommé dans l’emploi d’Ouvrier d’Entretien au Service des Sports et des Etablissements Sportifs, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-699 du 10 avril 2007 portant nomination et titularisation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Service de Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-49 du 17 janvier 2011 portant rétrogradation d’un Ouvrier Professionnel 1ère catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux - Section Gestion-Prêt et Location de Matériel Municipal pour la Ville) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-380 du 1er février 2011 portant mutation d’un fonctionnaire ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Pascal NUCCIARELLI est nommé dans l’emploi d’Ouvrier d’Entretien au Service des Sports et des Etablissements Sportifs, avec effet au 1er février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 janvier 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 janvier 2014.
Le Maire,
G. MARSAN.