Arrêté Ministériel n° 2014-26 du 16 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la requête de Mme Léonore MORIN en date du 29 octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Léonore LECUYER, épouse MORIN, Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année jusqu’au 19 janvier 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la requête de Mme Léonore MORIN en date du 29 octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Léonore LECUYER, épouse MORIN, Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année jusqu’au 19 janvier 2015.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.