PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8156
  • Date of publication 17/01/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 127
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 novembre 2013, enregistré, la nommée :
- R. A. M. R., née le 25 septembre 1957 à Valence (Espagne), de nationalité espagnole, sans profession, ayant demeurée 12, chemin des presses - 06800 Cagnes-sur-Mer, et actuellement sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 février 2014, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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