Ordonnance Souveraine n° 4.666 du 15 janvier 2014 modifiant la dénomination du Département des Relations Extérieures
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er janvier 2014 :
1- Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
2- Département des Finances et de l’Economie,
3- Département de l’Intérieur,
4- Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5- Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme. »
ART 2.
Dans les textes en vigueur, les dénominations de « Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération » et de « Département des Relations Extérieures et de la Coopération » sont respectivement substituées à celles de « Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures » et de « Département des Relations Extérieures ».
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Les Départements ministériels portent les dénominations suivantes à compter du 1er janvier 2014 :
1- Département des Relations Extérieures et de la Coopération,
2- Département des Finances et de l’Economie,
3- Département de l’Intérieur,
4- Département des Affaires Sociales et de la Santé,
5- Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme. »
ART 2.
Dans les textes en vigueur, les dénominations de « Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération » et de « Département des Relations Extérieures et de la Coopération » sont respectivement substituées à celles de « Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures » et de « Département des Relations Extérieures ».
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.