Ordonnance Souveraine n° 4.659 du 8 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique CAMPANA, épouse HERRERA, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 565 du 29 juin 2006 portant nomination d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique CAMPANA, épouse HERRERA, Secrétaire au Conseil Economique et Social, est nommée en qualité de Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.