Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 8156
  • Date of publication 17/01/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 109


M. C. A.
Six mois pour excès de vitesse.
M. J. B.
Trois mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. C. B.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R. B.
Douze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. W. B.
Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. R. C.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, non présentation d’attestation d’assurance automobile et non présentation du permis de conduire.
Mlle A. C.
Sept mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. D. B.
Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut d’assurance automobile.
M. B. D.
Dix-neuf mois pour conduite en état d’ivresse manifeste.
M. P. G.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. M. G.
Un an pour excès de vitesse.
M. C. P.
Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Mlle E. R.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, utilisation du téléphone portable au volant et défaut de maîtrise.
M. J. R.
Quinze mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
M. V. R.
Deux ans pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. F. S.
Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
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