PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8155
  • Date of publication 10/01/2014
  • Quality 96.69%
  • Page no. 78
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- G. G. C., né le 24 décembre 1977 à Dragasani (Roumanie), de M., de nationalité roumaine, ayant demeuré 17 25 Linden Gardens - W4 HH Londres (Grande-Bretagne), actuellement sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 28 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de recel d’escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 325, 330, 339 et 340 du Code Pénal.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.