Arrêté n° 2014-1 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2012-31 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 7 janvier 2013 au 6 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mlle Alexia BRIANTI, Magistrat référendaire, est affectée au Tribunal de Première Instance dans les fonctions du siège, du 7 janvier 2014 au 6 janvier 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre arrêté n° 2012-31 du 28 décembre 2012 portant affectation d’un magistrat référendaire pour la période du 7 janvier 2013 au 6 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mlle Alexia BRIANTI, Magistrat référendaire, est affectée au Tribunal de Première Instance dans les fonctions du siège, du 7 janvier 2014 au 6 janvier 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le six janvier deux mille quatorze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.