Arrêté Ministériel n° 2014-2 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Guy TRIFILIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant M. Guy TRIFILIO, Docteur en médecine, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 30 septembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Guy TRIFILIO ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant M. Guy TRIFILIO, Docteur en médecine, à exercer son art dans la Principauté, est abrogé à compter du 30 septembre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux janvier deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.