PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8154
  • Date of publication 03/01/2014
  • Quality 97.6%
  • Page no. 49
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol, recel de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code Pénal.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
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