Arrêté Municipal n° 2013-3799 du 26 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 27 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus.
ART. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2013.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur André J. CAMPANA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 27 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2014 inclus.
ART. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 26 décembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 26 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 26 décembre 2013.