Ordonnance souveraine n° 4.650 du 20 décembre 2013 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.386 du 1er août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.386 du ler août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 3.386 du 1er août 2011, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.386 du ler août 2011 autorisant un Consul honoraire du Pakistan à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 3.386 du 1er août 2011, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.