Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 20 décembre 2013 portant nomination et titularisation du Directeur du Stade Louis II (Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.168 du 27 avril 2009 portant nomination d’un Chargé de Mission pour les Sports à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Sylvie BERTRAND, Chargé de Mission pour les Sports à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Directeur du Stade Louis II (Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports) et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 2 janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.