AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS “Banque Havilland (Monaco) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8152
  • Date of publication 20/12/2013
  • Quality 96.62%
  • Page no. 2656
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Banque Havilland (Monaco) S.A.M”, ayant son siège 3-9, boulevard des Moulins / 32-34 boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé d’augmenter le capital à la somme de 20.000.000 € et la modification de l’article 5 alinéa 1er.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 décembre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 décembre 2013 ;
IV.- La déclaration d’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Me REY, le 16 décembre 2013 ;
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 5 (alinéa 1er) qui devient :
“ ARTICLE 5.
Capital
Alinéa Premier
“ Le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLIONS D’EUROS (20.000.000 €) divisé en CENT MILLE actions de DEUX CENTS euros (200 €) chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription. ”
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 18 décembre 2013.
Monaco, le 20 décembre 2013.


Signé : H. REY.
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