Ordonnance Souveraine n° 4.597 du 21 novembre 2013 approuvant la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, le cahier des charges et leurs annexes de la concession du service public pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs, signés le 8 octobre 2013 entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Roland de RECHNIEWSKI, Administrateur Délégué de la Compagnie des Autobus de Monaco.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

Le cahier des charges pour l’exploitation du réseau de transport public de voyageurs est en annexe du présent Journal de Monaco.