Arrêté Municipal n° 2013-3610 du 2 décembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 8 au jeudi 12 décembre 2013 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 décembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du dimanche 8 au jeudi 12 décembre 2013 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 décembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 2 décembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.