Arrêté Ministériel n° 2013-585 du 25 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 novembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.



ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-585 DU 25 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-402
DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE
AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES



L’annexe dudit arrêté est remplacée par le texte suivant :