RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8148
  • Date of publication 22/11/2013
  • Quality 94.54%
  • Page no. 2401
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 octobre 2013 de l’association dénommée « Happy Days ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco : 20 C, avenue Crovetto Frères, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« Créer des liens entre personnes de tous âges se trouvant dans une situation d’isolement social. »
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