Arrêté Municipal n° 2013-3474 du 18 novembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arretons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le samedi 23 et le dimanche 24 novembre 2013 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 novembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arretons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire le samedi 23 et le dimanche 24 novembre 2013 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 novembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 novembre 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.