Arrêté Ministériel n° 2013-576 du 13 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est complété comme suit :
« c) Pour les fonctions de médecin-coordonnateur :
- les docteurs en médecine, titulaires d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relatifs aux fonctions publiques ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est complété comme suit :
« c) Pour les fonctions de médecin-coordonnateur :
- les docteurs en médecine, titulaires d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d’un diplôme d’université de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. »
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.