PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 4 septembre 2013 enregistré, le nommé :
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliment - grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- B. N., né le 14 mai 1988 à CRETEIL, d’A. et de B. E., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 26 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliment - grivèlerie d’hôtel.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 alinéa 2 du Code pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.