Ordonnance Souveraine n° 4.542 du 4 novembre 2013 portant nomination d’un membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision ;
Vu Notre ordonnance n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre DUMAS, Vice-président de la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit du Haut Conseil de la Magistrature, est nommé membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature jusqu’au 23 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu Notre ordonnance n° 2.706 du 7 avril 2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature et notamment son article 13 ;
Vu Notre ordonnance n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 4.255 du 4 avril 2013 portant nomination du Premier Président de la Cour de Révision ;
Vu Notre ordonnance n° 4.256 du 4 avril 2013 portant nomination du Vice-président de la Cour de Révision ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre DUMAS, Vice-président de la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice-président de droit du Haut Conseil de la Magistrature, est nommé membre suppléant du Premier Président de la Cour de Révision au Haut Conseil de la Magistrature jusqu’au 23 avril 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre novembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.