Arrêté Ministériel n° 2013-492 du 23 septembre 2013 portant nomination d’un Elève fonctionnaire stagiaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-292 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnaud SBARRATO est nommé en qualité d’Elève fonctionnaire stagiaire, à compter du 7 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-292 du 13 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnaud SBARRATO est nommé en qualité d’Elève fonctionnaire stagiaire, à compter du 7 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.